Politique de confidentialité

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les informations collectées peuvent inclure les informations suivantes :

• Vos coordonnées, comme un nom, une adresse électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous;
• Vos informations de connexion comme un nom d’utilisateur et un mot de passe;
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages;
• Des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, tels que des informations relatives aux formations suivies et à la progression des apprentissages, des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de Renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des informations personnelles pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique des Services.;
• Des renseignements relatifs à l’utilisation de nos Services incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté au moyen des témoins de connexions ou d’autres outils similaires. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section Précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de données sur nos Services par des procédés automatisés comme des témoins de connexion et autres fonctionnalités de médias sociaux.
• Tout autre Renseignement personnel fourni.

Les Renseignements personnels que nous collectons seront utilisés aux fins suivantes :

• Établir et gérer nos relations avec vous, pour pouvoir communiquer avec vous et vous apporter l’aide nécessaire à l’utilisation des Services;
• Fournir les Services demandés et les maintenir;
• À des fins de recherche et développement, de statistiques et afin d’améliorer l’utilisation de nos Services et l’expérience client, par exemple, en s’assurant que les Services correspondent à vos besoins;
• Répondre à vos demandes d’information;
• Répondre à vos demandes de support;
• Lorsque cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
• Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Le consentement est normalement le fondement juridique de l’utilisation de vos Renseignements personnels à ces fins. Toutefois, dans certaines circonstances, SVI peut également invoquer d’autres fondements juridiques, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales auxquelles elle est soumise.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), si vous êtes un résident de l’Espace Économique Européen, nous traitons vos Renseignements personnels conformément aux bases légales suivantes :

• Votre consentement;
• En conformité avec nos obligations légales;
• Pour accomplir une tâche réalisée dans l’intérêt public;
• Pour nos intérêts légitimes, qui ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Les Renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-dessous :

• Auprès de vous

Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, notamment lorsque vous communiquez avec nous, remplissez un formulaire de demande en ligne, utilisez nos Services, participez à des sondages, à des concours ou à d’autres campagnes promotionnelles, ou cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (p. ex. Google, Facebook, Instagram, etc.).

• Auprès d’autres sources

Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels auprès de tiers, ou par l’entreprise de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons obtenu le consentement nécessaire.

• Auprès de procédés automatisés

Lorsque vous utilisez nos Services, nous obtenons certaines informations par des procédés automatisés, tels que les pages que vous avez consultées. Les informations ainsi recueillies nous aident à mieux adapter nos Services à vos besoins afin d’en d’optimiser les fonctionnalités et offrir la meilleure expérience possible. Nous recueillons ces informations par divers moyens, notamment en utilisant des témoins de connexions ou d’autres outils similaires. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de données sur nos sites par des procédés automatisés comme des témoins de connexion et autres outils similaires ».

Tel que mentionné dans les sections précédentes, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience avec nos Services, mieux comprendre le comportement de notre clientèle, et ce, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous fournir davantage d’information sur l’utilisation que nous faisons de ces outils et de la façon dont nous effectuons du profilage, le cas échéant.

Les témoins de connexion (cookies) et les pixels invisibles

SVI utilise des témoins de connexion lesquels sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites Web et de services en ligne. Nous collectons les données fournies par les témoins de connexion et utilisons ces informations pour le fonctionnement efficace de nos Sites et Applications et dans le but, notamment, de nous aider dans la personnalisation des Services.

SVI utilise également des pixels invisibles, aussi parfois appelés « balises Web », lesquels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés par exemple pour obtenir, de façon anonyme, le nombre de fois où une page en particulier a été visitée par un internaute ou si un courriel a été lu. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de nos Sites, y compris les messages publicitaires qui y sont affichés, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre ordinateur.

SVI utilise différents types de témoins de connexion (collectivement nommés témoins ici) :

·        Témoins de connexion nécessaires : Nous utilisons des témoins strictement nécessaires, afin de permettre le bon fonctionnement des Services, de nos mesures de sécurité ainsi que celles de tiers. Sans ces témoins, les Services ne peuvent pas être fournis.

• Témoins de connexion de fonctionnalité (aussi appelés « cookies de préférence »): Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture des Services. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils conservent vos préférences de communication et de langue.
• Témoins de connexion de performance (aussi appelés « cookies statistiques » ou « cookies analytiques »): Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture des Services. Nous utilisons des témoins de performance afin de comprendre la façon dont vous interagissez avec nos Services. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de témoins, afin d’analyser votre utilisation de nos Services et nous fournir de l’information à ce sujet. Ces témoins ne produisent que des statistiques. Pour plus d’information sur notre utilisation de ces témoins, consultez la Section « Utilisation de Google Analytics ».
• Témoins de connexion pour fins publicitaires : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos Services. Nous utilisons des témoins de ciblage et de publicité, afin de vous présenter du contenu pertinent, incluant sur les médias sociaux. Également, nos partenaires peuvent utiliser ces témoins, afin de déterminer si nos publicités vous ont été affichées et si oui, si vous avez interagi avec celles-ci. Dans un tel cas, nos partenaires partagent avec nous des données, incluant des statistiques quant à la performance de nos publicités. Pour plus d’information sur notre utilisation de ces témoins, consultez la Section « Utilisation de Google Analytics ».

Désactivation des témoins de connexion

À l’exception des témoins strictement nécessaires, même si vous avez consenti à leur utilisation, il est possible de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou appareil mobile.

Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de nos Sites pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles.

Utilisation de Google Analytics

SVI a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (« Google »), dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de ses Sites, lequel est un outil d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web.

Les renseignements collectés au moyen de Google Analytics servent à analyser l’utilisation de nos Services et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici.

Publicité ciblée

SVI collabore également avec des sociétés publicitaires tierces, telles que Facebook ou Google Ads, qui recueillent et utilisent de l’information sur vos utilisations de nos Services en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. SVI ne communique aucun renseignement permettant aux sociétés publicitaires de vous identifier.

Nous tenons à vous informer que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services dans nos Services. La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.

Vous pouvez désactiver Google Analytics lors de la navigation en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, de même que les paramètres des annonces. Il est possible de refuser de partager vos Renseignements personnels avec ces tiers en installant un module complémentaire et ainsi de refuser de recevoir des publicités ciblées par centres d’intérêt.

SVI a également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d’intérêts de ses clients actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier les paramètres de confidentialité Facebook pour gérer les paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici.

À noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités de SVI. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourraient être affichées plus fréquemment.

Fonctionnalités de médias sociaux

Les Services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de YouTube, Instagram, Facebook ou Pinterest ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur nos Services. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos Sites et créent un témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur nos Services. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente Politique.

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois communiquer et partager vos Renseignements personnels à divers intervenants. Nous ne communiquerons ni ne partageons vos Renseignements personnels que de la manière décrite ci-dessous :

• Nos employés : Dans le cadre de leur travail, il se peut que nos employés doivent accéder à vos Renseignements personnels. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire afin d’accomplir leurs tâches.
• Mandataires et fournisseurs de services : Il se peut que nous devions parfois communiquer vos Renseignements personnels avec des mandataires ou fournisseurs de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos Services (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que ces derniers peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. Ils n’auront accès qu’aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. Soyez assurés nous nous efforçons de mettre des ententes contractuelles en place avec ces mandataires et fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité des données.
• Lorsque la loi l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d’autrui: À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent, un délit d’initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d’autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des Renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance).
• Transfert d’entreprise : Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acheter des entreprises ou des services. Dans de telles transactions, les Renseignements personnels font généralement partie des actifs commerciaux transférés, mais restent soumis aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien sûr, si la personne concernée consent à ce qu’il en soit autrement). En outre, dans le cas peu probable où SVI ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis, vos informations feraient bien entendu partie des actifs transférés.
• De façon anonyme : Les Renseignements personnels rendus anonymes pourront être communiqués à des tiers. À titre d’exemple, nous pourrions anonymiser des Renseignements personnels afin d’en d’établir des tendances ou des statistiques.

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation. Ainsi, la durée de conservation de vos Renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur utilisation. Nous devons détruire ou anonymiser ces renseignements conformément à la loi. Si vous souhaitez plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Tout utilisateur peut demander que son compte soit supprimé en faisant parvenir, par courriel, une requête à cet effet.

La sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des Renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les Renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin de minimiser le risque de :

• destruction accidentelle ou non conforme aux lois des Renseignements personnels;
• perte accidentelle des Renseignements personnels;
• divulgation non autorisée des Renseignements personnels;
• modification non autorisée des Renseignements personnels;
• accès non autorisé des Renseignements personnels;
• traitement illégal des Renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de vos Renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
• Gestion des accès aux personnes autorisées;
• Gestion des accès aux personnes concernées;
• Logiciel de surveillance du réseau;
• Sauvegarde informatique;
• Développement de certificat numérique;
• Identifiant / mot de passe;
• Pare-feu (Firewalls);
• Chiffrement des données;
• Destruction systématique des données dont l’usage ponctuel est terminé.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des Renseignements personnels.

Si vous croyez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées affichées dans la section QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES de cette Politique.

Nos Services pourraient contenir des sections destinées aux enfants de moins de 14 ans. Le cas échéant, la collecte de leurs Renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du tuteur de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais des documents suivants :

• Formulaire d’inscription;
• Formulaire de commande.

Accès à vos Renseignements personnels, information et rectification

Vous avez évidemment le droit de savoir si nous détenons des Renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces Renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces Renseignements ont été collectés, utilisés et conservés et à qui ils ont été communiqués.

Vous pouvez aussi obtenir une copie de vos Renseignements personnels ou faire corriger ceux-ci, s’ils sont erronés, en nous faisant parvenir par courriel une demande écrite à cet effet.

Nous vous transmettrons de telles informations ou effectuerons la modification avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception d’une demande écrite à cet effet. En principe, votre demande sera traitée gratuitement, mais il est possible que des frais raisonnables soient exigés en certains cas.

Dans certaines situations, il peut nous être impossible de vous communiquer tous les Renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Les situations où nous pouvons refuser l’accès sont toutefois restreintes et précises selon la loi. Parmi ces exceptions figurent des renseignements dont le coût de transmission est exorbitant, des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé seront fournies à la suite d’une demande à cet effet.

Consentement

Comme mentionné précédemment, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels. Si cette fonctionnalité n’est pas disponible de façon électronique, vous pouvez communiquer avec nous afin d’en faire la demande.

Restriction à l’utilisation de vos Renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de certains renseignements pour permettre d’établir la raison de leur traitement ou leur exactitude.

Effacement de vos Renseignements personnels

Vous avez le droit de demander l’effacement ou le retrait de vos Renseignements personnels. Nous pouvons notamment refuser de procéder à l’effacement de Renseignements personnels si ceux-ci sont requis à des fins de conformités avec les lois applicables ou pour des réclamations.

Contestation

Vous avez le droit de contester le traitement de vos Renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

Transfert

Vous avez le droit de demander le transfert de vos Renseignements personnels à une autre partie.

Décisions automatisées

Vous avez le droit de contester toute décision automatisée lorsqu’une telle décision a une incidence juridique ou similaire importante et de demander qu’elle soit reconsidérée par un humain.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, nous vous invitons à prendre contact avec nous en écrivant à l’adresse disponible dans la section QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES.

Nous publions sur cette page toute modification apportée à notre Politique avec un avis indiquant que la Politique a été mise à jour sur la page d’accueil du site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les Renseignements personnels, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans votre compte et par un avis publié dans les Services.

Nous indiquons la date de la dernière révision de la Politique en haut de la présente page. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement nos Services et la Politique pour vérifier si des modifications ont été apportées.

SVI a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Nous informerons les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

SVI fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de nos politiques et de nos pratiques.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question, demande de renseignements, commentaire ou plainte relativement à vos Renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse suivante :

SVI eSolutions Inc.

Adresse postale :

575 Rue St-Joseph Est, Suite 400

Québec, Québec

Canada
G1K 3B7

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Adresse courriel : confidentialite@sviesolutions.com

Section du site web : https://www.sviesolutions.com/svi/